Mentions légales

Éditeur du site internet « https://www.apni.fr » (le « Site ») :

Association paritaire nationale d’information et d’innovation (APNI) – Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901

Siège social sis au 79, Rue de Monceau 75008 Paris,

N° RNA : W751250794

N° SIREN : 891 307 563

N° TVA : FR40891307563

Contact : formulaire de contact

Le directeur de la publication est : Magali NIJDAM, Directrice générale de l’APNI

Le Site est hébergé par OVH SAS

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

www.ovh.com

Créée en 20181 par les partenaires sociaux du secteur, l’APNI a pour objet d’assurer l’interface2 entre les particuliers employeurs, les salariés du secteur du particulier employeur et de l’emploi à domicile et l’ensemble des acteurs, dans la mise en œuvre de la politique sectorielle arrêtée par la branche des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile en :

  • assurant l’effectivité par mutualisation de droits sociaux attachés aux salariés du secteur du particulier employeur et de l’emploi à domicile ;
  • mutualisant les obligations employeurs afférentes par mandat afin de garantir un mécanisme de solidarité.

En application de la Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile3 et en conformité avec les dispositions légales applicables, L’APNI est notamment chargée de la gestion des activités sociales et culturelles,
de la formation professionnelle de la prévention et la santé au travail, de la protection sociale complémentaire et de l’indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite.

1 Accord national interbranche du 19 décembre 2018, étendu par arrêté le 25 juin 2019 et publié au Journal officiel du 28 juin 2019 – Cet accord détaille l’organisation, les ressources et les missions de l’APNI.

2 Lorsqu’elle est désignée par un texte légal, réglementaire, la convention collective ou un accord de branche étendu.

3 CCN en date du 15 mars 2021 telle que modifiée par avenant

L’ensemble du contenu, du plan, de la disposition et de l’organisation des informations du Site demeure la propriété pleine et entière de l’APNI, de ses partenaires ou de ses concédants. Toute reproduction, distribution, représentation, diffusion ou rediffusion, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, du Site est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de l’APNI. Par exception, la reproduction du contenu du Site peut être autorisée pour un usage strictement personnel et privée à des fins exclusives d’information. Le non-respect de ces stipulations constitue une contrefaçon au sens du droit de la propriété intellectuelle susceptible d’engager la responsabilité pénale et civile de son auteur conformément à la législation en vigueur.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), l’APNI accorde une grande importance au traitement de vos données personnelles.

Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité et à nous contacter aux coordonnées suivantes [email protected] dans l’hypothèse où vous auriez des questions sur le traitement de vos données personnelles par l’APNI ou si vous souhaiteriez exercer les droits dont vous disposez tels que prévus par la réglementation.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet ou ressources externes. Dans la mesure où l’APNI n’exerce aucun contrôle sur ces sites ou sources, elle ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, ni du contenu, des publicités, produits, services ou tout autre élément accessible à partir de ces sites ou sources externes ou qui renverraient vers le Site de l’APNI.

L’APNI fournit ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité, l’exactitude, et la mise à jour des informations diffusées sur son Site, dont elle se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis sauf si des éléments nécessiteraient l’information ou l’accord préalable du visiteur.